La Communauté de communes du Civraisien en Poitou a fait un point exhaustif sur les dispositifs d’aides (locales, régionales et d’Etat) accessibles aux entreprises du civraisien
= >Voir le communiqué : CCCP – Nov 2020 – Dispositifs d’aides aux entreprises
– Les aides de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou –
• Fonds d’aide d’urgence Covid-19 aux TPE – Subvention de 1000€
Pour qui ?
Les TPE de moins de 5 salariés en rupture de trésorerie ayant subi une baisse du chiffre d’affaires de 50% aides obtenues
comprises, quel que soit leur statut juridique.
Comment ?
Cette aide est instruite par la Communauté de communes, formulaire et règlement sur le site (à partir du 30 novembre):
www.civraisienpoitou.fr/les-aides-pour-les-entreprises-du-civraisien-en-poitou-dans-le-cadre-du-covid-19
• Fonds de prêt de solidarité et de proximité
(Abondement à la dotation de la Région et de la Banque des territoires)
Prêt à taux zéro de 5 000 € à 15 000 € sans garantie et remboursable sur 4 ans différé de 12 mois.
Pour qui ?
Les TPE de moins de 10 salariés ayant subi une fermeture administrative ou une perte de chiffre d’affaires notamment
(hors secteur agricole et des professions libérales et médicales) quel que soit leur statut juridique.
Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, services de proximité, associations de moins de 50 salariés et autres structures
de l’Economie Sociale et Solidaire, impactés par la crise et nécessitant un renforcement de leur trésorerie.
Le prêt sera versé en une seule fois à l’entreprise.
Comment ?
Ce fonds de prêts est localement instruit par notre partenaire « Initiative Vienne » via la plateforme régionale dématérialisée
« Initiative Nouvelle-Aquitaine » : www.fondstpenouvelleaquitaine.fr
– Les aides de l’État –
Le Fonds de solidarité et le Prêt Garanti par l’Etat sont reconduits avec des nouvelles modalités dans le cadre du reconfinement.
• Fonds de Solidarité
Formulaire en ligne le 20 novembre 2020 pour les pertes de chiffre d’affaires d’octobre.
La demande doit être faite sur le site : www.impots.gouv.fr/portail/node/13665
• Le Prêt Garanti par l’Etat
Rapprochez-vous de votre (vos) banque(s) pour faire une demande de prêt.
– Les aides de la Région Nouvelle-Aquitaine –
• Fonds d’urgence entreprises et associations
Subvention plafonnée à la perte résiduelle du mois de novembre 2020.
De 3 à 10 salariés : 5 000€, de 11 à 25 salariés : 23 000€, de 26 à 49 salariés : 40 000€.
• Chèque « e-commerce » pour les artisans, commerçants et TPE
Ce dispositif permet aux commerçants et artisans de couvrir leurs dépenses de développement d’une démarche e-commerce globale.
Subvention plafonnée à 5 000€.
Plus d’informations :
https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-et-associations#titre_h2_3104
– Les autres aides mobilisables –
Retrouvez l’ensemble des aides sur le site :
https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/quelles-aides-entreprises-impactees-covid-19?utm_campaign=lettre-hebdomadaire-du-3-novembre-2020.html&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital
– Contact –
Marion Saulnier
Chargée du développement Économique
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
economie@civraisienpoitou.fr
06 86 67 07 99